Conditions Générales de Vente

 

  Gotendance.com

 

       CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


PRÉAMBULES

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.gotendance.com

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

 

ARTICLE 1 –  DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

-Acheteur    :   personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.

-Commande   :  ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.

-Cookie   :  appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.

-Courriel   :  document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

-Internet   :  réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

-Partie(s)   :  L’Acheteur et/ou le Vendeur.

-Produit  : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

- Site (Site web ou Site Internet)  :  site Internet accessible à l’adresse www.gotendance.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

-Vendeur : société AWDC Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €


Siège Social :
                       

                        Sarl AWDC

                        Gotendance.com
                        36 Rue Diderot            
                        93500  Pantin


                        750 171 324  R.C.S. BOBIGNY
                        TVA FR0975017132

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

Vente de marchandises et accessoires.

- Vêtements femmes
- Maroquinerie
- Accessoires de mode
- Chaussures
- Lingerie

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client peut commander via le site www.gotendance.com, 24h/24 7j/7 ou par téléphone au  01.48.31.91.52 , du lundi au vendredi, de 10h à 18h00.
 

Gotendance.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait  une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Gotendance.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Gotendance.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30  jours suivant le paiement des sommes versées.

Gotendance.com met tout en œuvre pour vous présenter les produits à la vente avec la plus grande exactitude possible.

 

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.


Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

 
Les commandes ne seront envoyées qu'uniquement si celles-ci ont été payées.
 
 
 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix des articles vendus sur www.gotendance.com  sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.


Gotendance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Gotendance.com jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par Gotendance.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Le paiement des commandes s’effectuent au choix par :

- Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card, )
- PayPal.

-Virement

Gotendance.com n’accepte pas les paiements par chèque.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

Gotendance.com a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement à la Banque CIC, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site www.gotendance.com .

Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.
Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu'à réception d'un justificatif d'identité.

 

les codes promos Go Tendance  ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours ou avec d'autres codes de réductions .

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Veuillez vous assurer que votre adresse est correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande.

Veillé à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettre.

Toutes les commandes passées sur Gotendance.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) . Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Pour chaque commande passée avant 15h du lundi au vendredi, nous préparons et expédions votre colis le jour même. Après 15h, celle-ci sera expédiée le prochain jour ouvré.

Veuillez noter également qu'aucun changement d'adresse de livraison ne peut être effectué après le passage de votre commande.

Sous réserve de validation du paiement.

 

 

Gotendance.com  vous propose les modes de livraison suivants :

- Livraison en So Colissimo  48h* - 72h* jours ouvrables à compter de l'expédition  (Sauf Andorre 2 à 3 jours ouvrés*)

- à mon domicile , livraison  à l'adresse de votre choix 

- à mon bureau de poste , livraison au bureau poste de votre choix 

- au point relais, livraison chez l'un des commerçants de proximité  

- à mon espace cityssimo, ouvert  24h/24h   7j/7j  

Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 6,90 € TTC

(uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre)

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Luxembourg,  Belgique (Belgium),  les livraisons sont uniquement  assurées par  So Colissimo ( j+3* à j+8* jours ouvrables à compter de l'expédition )

 

- Livraison en Chronopost  24h*

 - à domicile  ( 24h* jours ouvrables à compter de l'expédition )

Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 12.90 € TTC (uniquement en France métropolitaine et Monaco, hors Corse)

 

- Livraison par Mondial relay 48h* - 72h* jours ouvrables à compter de l'expédition

Les colis sont livrés dans un des 6000 Points Relais du réseau Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg.

Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 4,90 € TTC.

Elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 35 € d'achat (hors frais de port)**.

 

**Uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

*Ce délai est à titre indicatif et jours ouvrées

 

L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si aucune réserve n’a été émise lors de la livraison, le colis est réputé accepté en l’état.

Gotendance.com  s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai prévu à compter du jour ouvré la validation de la Commande.

 

 

 

ARTICLE 7 – ÉCHANGE - RETOUR - REMBOURSEMENT

 

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours francs pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
 
Gotendance.com étend ce délai à 15 jours calendaires.
 

Tous produits retournés pour un échange ou un remboursement, les frais de retour seront à la charge du client dans un colis renvoyé uniquement en Colissimo.

Le remboursement ou l'Avoir doivent être demandés dans un délai de 15 jours. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité.

Dans le cas où le client effectue plusieurs échanges successifs, à partir du deuxième envoi inclus, le client doit acquitter les frais de port de la nouvelle expédition de 6.90 € ( Colissimo ) ou de 12,90 € ( Chronopost) selon le mode de transport choisi.

Si le montant de la commande échangé est supérieur ou inférieur des articles retournés de la commande initiale; le retour sera traité en remboursement.

 

Les retours venant hors de France métropolitaine seront traités en remboursement. Le client aura le choix entre un remboursement sur son compte bancaire ou en bon d'achat ( valable 1 an ).

Le client devra contacter Gotendance.com pour toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les plus brefs délais dès la réception du colis, faute de quoi Gotendance.com se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s).

 

- Délai de retour

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour, au-delà de ce délai, aucune demande ne sera possible.

 
Adresse de retour :
 
                                     AWDC / Gotendance.com
                                     36 Rue Diderot
                                     93500 Pantin
                                     01.84.17.65.00
 
 
 
- Conditions d'échange et remboursement
 
 
Gotendance.com se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.
 
Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte à chaussure, pochette plastifiée, étiquette...) et parfaitement intacts tel qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
Les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
 
Les produits des rayons lingerie, bas et collants, boucles d'oreille ne seront pas repris si leur emballage a été descellé.

-Délais du traitement

Le délai du traitement d'un retour peut varier entre 15 et 30 jours .

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ 

 

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

 

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

 

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur

L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.


 


Dernière mise à jour : le 13/06/2014